Conforme à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les champs entre crochets [ ] sont à compléter côté client avant mise en ligne.
1. Éditeur du site
Le site alorsonrenove.fr (ci-après « le Site ») est édité par Vision Sommet de Communication, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de [capital social] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 932 014 426, dont le siège social est situé [adresse complète du siège], Besançon, France. N° de TVA intracommunautaire : FR[XX]932014426. Directeur de la publication : Rayan Dahmane, Président. Contact : [adresse e-mail de contact] — [téléphone, facultatif].
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
3. Activité
Alors on rénove ? est un service de mise en relation entre des particuliers porteurs de projets de rénovation et des entreprises partenaires sélectionnées. Alors on rénove ? n'est pas partie aux contrats de travaux conclus entre le client et les entreprises. Les devis, prix et délais d'exécution relèvent de la seule responsabilité des entreprises partenaires. Le délai indicatif de réception des devis (48 h) est un délai moyen constaté, sous réserve de la disponibilité du client pour le rendez-vous.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, vidéos, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Vision Sommet de Communication est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Vision Sommet de Communication s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du Site. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
6. Données personnelles et cookies
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7. Droit applicable
Le Site et ses mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur utilisation relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi — à désigner].